Des années après le vote de la loi portant organisation des activités pharmaceutiques en République du Bénin par le gouvernement de Patrice Talon, neuf (9) nouveaux secrets viennent d’être pris, au cours du conseil des ministres de ce mercredi 6 novembre 2024.
La loi n° 2021-03 du 1er février 2021 portant organisation des activités pharmaceutiques en République du Bénin, définit le « médicament » comme substance ou composition présentée comme possédant des propriétés préventives ou curatives vis-à-vis des maladies humaines ou animales, ainsi que tout produit pouvant être administré à l’homme ou à l’animal en vue d’établir un diagnostic médical ou de restaurer, corriger ou modifier leurs fonctions physiologiques en exerçant une action pharmacologique, immunologique ou métabolique.
Cette loi a pour objet, l’organisation des activités liées aux médicaments et aux autres produits de santé. Elle s’applique à la fabrication, à l’importation, à l’exportation, à la distribution, à la dispensation et à la délivrance des médicaments. Elle s’applique également aux autres produits de santé pour les opérations qu’elle régit en ce qui les concerne.
Pour sa mise en œuvre, le gouvernement a adopté, au cours du conseil des ministres, neuf (9) décrets fixant les conditions de création et d’exploitation des officines de pharmacie ; conditions et modalités d’ouverture et d’exploitation des établissements de représentation pharmaceutique et les règles relatives à la publicité sur les médicaments et autres produits de santé et à la promotion médicale ; les conditions d’installation, d’ouverture et d’exploitation des industries pharmaceutiques ; celles d’installation, d’ouverture et d’exploitation des industries de fabrication des produits de santé autres que le médicament ; d’importation, d’exportation et de distribution en gros ou en détail des produits de santé autres que le médicament ; d’installation, d’ouverture et d’exploitation des établissements grossistes-répartiteurs pharmaceutiques et d’exercice de l’activité de dépositaire pharmaceutique. Ces décrets fixent aussi les modalités d’homologation des dispositifs médicaux, celles d’homologation des compléments nutritionnels, des aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge et des produits diététiques et de régime et enfin, l’adoption des lignes directrices et procédure d’autorisation et de supervision des essais cliniques.
