Le gouvernement du Bénin serait-il au bord de la cessation de paiement ? Je suis tombé cette semaine sur un arrêté interministériel (n°2024-077 du 9 janvier 2024) que je trouve profondément inquiétant. Car autant le dire tout de suite : ses deux premiers articles sont un dangereux abus de pouvoir. Parce qu’ils conditionnent la validité d’une police d’assurance véhicule au paiement de la Taxe sur les Véhicule à Moteur (TVM). Tout comme d’ailleurs l’arrêté interministériel qui a conditionné la visite technique des véhicules au paiement de la TVM.
Billet d’humeur de Comlan Hugues Sossoukpè
Nos chères autorités ont peut-être désespérément besoin d’argent pour financer leur train de vie extrêmement élevé et leurs activités de divertissement. Mais nous devons leur rappeler que contrairement au non-paiement d’impôt, le défaut d’assurance et de visite technique sont des délits pénaux en cas d’accident de circulation.
En prenant ces arrêtés, le gouvernement de Patrice Talon empêche délibérément les béninois de se conformer aux règles de sécurité routière.
Les gouvernements ont le droit de mobiliser l’impôt, mais pas d’utiliser les mêmes méthodes que les organisations criminelles pour parvenir à leurs fins.
J’invite les juristes, les associations de consommateurs du Bénin et tous les propriétaires de véhicules du Bénin à se dresser contre cet abus.
Ils n’ont décidément plus de limite. Bientôt, ils viendront peut-être vous couper l’électricité et l’eau, parce que vous n’avez pas encore payé l’impôt sur votre maison.