La première session ordinaire de l’année 2025 de l’Assemblée nationale du Bénin s’ouvre ce jeudi 10 avril 2025. Cette session, très attendue, s’annonce riche en débats, avec une vingtaine de dossiers inscrits à l’ordre du jour.
Les travaux de la plénière vont démarrer par la présentation du rapport d’activités du président de l’Assemblée nationale couvrant la période allant du 1er octobre 2024 au 31 mars 2025. Cela donnera un aperçu de l’ensemble des travaux parlementaires réalisés au cours de cette période.
L’examen des différents textes de loi au programme de la session vise à renforcer l’attractivité économique du Bénin, à améliorer la justice sociale et à encourager la transparence dans la gestion des affaires publiques. Selon les propos du porte-parole du président de l’Assemblée nationale, Vitali Boton, lors d’une conférence de presse donnée ce mardi 8 avril, « l’un des principaux enjeux de cette session sera d’assurer une meilleure adaptation de notre cadre légal aux défis contemporains, qu’ils soient d’ordre économique, environnemental ou social ».
Cette perspective explique sans doute la proposition de loi modificative du Code du numérique, un texte qui avait été adopté en 2017 pour réguler le cyberespace béninois et dont certaines dispositions sont perçues par des acteurs comme restrictives de la liberté d’expression. La proposition de modification va certainement susciter de nombreuses interrogations. Bien que les détails ne soient pas encore clairs, cette modification pourrait affecter la manière dont le cyberespace est régulé, notamment au regard des évolutions rapides du domaine numérique.
La session débutera officiellement par une cérémonie d’ouverture à laquelle assistera une délégation de haut niveau du Parlement panafricain, conduite par son président, le Sénateur Fortune Zephania Charumbira. Selon le porte-parole du président de l’Assemblée nationale, « cette présence distinguée témoigne de l’estime dont jouit notre institution au sein des instances parlementaires continentales, mais aussi de l’engagement partagé pour une Afrique unie, démocratique et résolument tournée vers le progrès ».
Liste des principaux dossiers inscrits à l’ordre du jour
1- Présentation du rapport d’activités du président de l’Assemblée nationale couvrant la période allant du 1er octobre 2024 au 31 mars 2025 ;
2- Proposition de loi modificative de la loi n° 2017-20 portant Code du Numérique ;
3- Proposition de résolution modifiant et complétant le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale ;
4- Projet de loi portant règlementation de la microfinance en République du Bénin ;
5- Proposition de loi modifiant et complétant la loi n° 90-019 du 27 juillet 1990 fixant les fêtes légales en République du Bénin ;
6- Projet de loi portant statut du barreau de la République du Bénin ;
7- Projet de loi portant maîtrise d’ouvrage publique en République du Bénin ;
8- Demande de seconde lecture de la loi n° 2025-06 modifiant et complétant la loi n° 2012-15 du 18 mars 2013, modifiée et complétée, portant code de procédure pénale en République du Bénin ;
9- Demande de seconde lecture de la loi n° 2025-01 portant organisation de l’exercice en clientèle privée des professions médicale et paramédicale de santé humaine en République du Bénin ;
10- Bilan d’activités et la situation financière, exercice 2022, de la Caisse des dépôts et de consignations du Bénin ;
11- Proposition de résolution portant code d’éthique et de déontologie des députés béninois ;
12- Projet de loi portant autorisation d’adhésion à l’Acte de 1991 de la Convention Internationale de la Protection des obtentions végétales (UPOV), adopté à Genève, le 19 mars 1994 ;
13- Projet de loi portant autorisation d’adhésion, au protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté à New York le 10 décembre 2008 ;
14- Projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord- cadre signé à Cotonou avec la Banque arabe pour le Développement économique en Afrique (BADEA), dans le cadre de la protection des investissements en République du Bénin ;
15- Projet de loi portant autorisation de ratification, de la Convention des Nations Unies sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux (Convention sur l’Eau de 1992) ;
16- Projet de loi portant autorisation de ratification des protocoles additionnels à la Convention d’Abidjan ;
17- Projet de loi portant autorisation de ratification de l’Accord d’Etablissement du Global Green Growth Institute (GGGI) ;
18- Autres dossiers.
