Deuxième dialogue tripartite entre les juridictions africaines: vers une harmonisation judiciaire dans la CEDEAO

Les différentes juridictions africaines ont tenu le 18 septembre 2024 à Arusha, en Tanzanie, une réunion pour l’harmonisation des pratiques judiciaires à l’échelle régionale et continentale. C’est une rencontre de haut niveau qui a connu la participation de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, la Cour de Justice de l’Afrique de l’Est et la Cour de Justice de la CEDEAO.

C’est le deuxième dialogue tripartite entre ces différentes institutions après celui de Zanzibar tenu en juin 2022. A l’ouverture des travaux, le Vice-président de la Cour de Justice de la Communauté de la CEDEAO, l’Honorable Juge Gberi-bè Ouattara, a rappelé aux uns et aux autres le rôle crucial que doit jouer chaque participant dans cette ambition révolutionnaire. « Aujourd’hui, je voudrais réitérer l’importance capitale de ce dialogue judiciaire, dont l’objectif est d’assurer l’harmonisation et l’évolution du droit à l’échelle continentale et régionale » a-t-il souligné.

La séance s’est déroulée autour de trois thèmes essentiels à savoir : l’harmonisation du droit, l’inspiration mutuelle à travers les décisions rendues et le partage des meilleures pratiques en matière de procédures judiciaires. Depuis le premier dialogue de 2022, des progrès ont été accomplis dans la gestion des différents appareils judiciaires. C’est pourquoi le Vice-président de la Cour de Justice de la CEDEAO invite les acteurs à intensifier la coopération entre les juridictions participantes. « Nous devons étudier et discuter plus régulièrement des décisions rendues par nos juridictions respectives, créant ainsi un cadre pour enrichir nos jurisprudences communes », a-t-il soutenu.

Cependant, de nombreux défis subsistent, notamment les différences culturelles et juridiques entre les pays, ainsi que la nécessité de préserver l’indépendance judiciaire. Cette assise du deuxième dialogue tripartite vise précisément à instaurer un dialogue entre juges dans un monde globalisé où les droits deviennent de plus en plus universels.

Le deuxième dialogue tripartite entre les juridictions africaines a bénéficié de l’appui de plusieurs institutions dont l’Institut Raoul Wallenberg, le PNUD, le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Droits de l’Homme  et la Fondation Konrad Adenauer.

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