Les personnes condamnées à des peines d’amendes judiciaires par les juridictions pénales sur toute l’étendue du territoire national sont invitées à s’acquitter volontairement de cette condamnation. Cette invite provient d’un communiqué rendu public hier, mercredi 4 septembre, signé par l’Agent Judiciaire du Trésor en personne. Faute de quoi, le recouvrement se fera par les voies de droit.
Les personnes condamnées à des peines d’amendes judiciaires par les juridictions pénales disposent encore de quelques jours, c’est-à-dire jusqu’au 13 septembre 2024, pour s’acquitter volontairement de leur condamnation. C’est la trame du communiqué n°1103/Pr/Ajt/Bredj/Drp/Dra/Sp publié le 4 septembre, signé par l’Agent Judiciaire du Trésor, Gilbert Ulrich Togbonon. « Le délai de trois (03) mois accordé à ces personnes arrive à expiration le 13 septembre 2024 et l’Agent Judiciaire du Trésor leur rappelle que, passé ce délai, il procèdera, en tout été de cause, au recouvrement par les voies de droit », précise le communiqué.
Selon ce communiqué, les personnes concernées peuvent s’acquitter de leur condamnation via la plateforme e-Quittance du Trésor Public www.tresorbenin.bj. Par ailleurs, celles concernées qui auraient des préoccupations particulières, sont invitées à se rapprocher soit du parquet près le tribunal dont elles dépendent, soit saisir l’Agent Judiciaire du Trésor à l’adresse ajebenin@gouv.bj, ou bien contacter le numéro de téléphone 00229 62 34 85 53 aux fins de convenir aux modalités de paiement.
