L’enlèvement (selon Maître Agbodjo) du chroniqueur béninois sur les réseaux sociaux, Frère Hounvi continue par susciter des vagues de réactions. Le dernier son de cloche averti, est celui d’un avocat. Renaud Agbodjo, membre du parti d’opposition Les Démocrates et membre du Conseil des avocats de Steve Amoussou, est monté au créneau pour clarifier l’aspect juridique de l’acte commis par des personnes non encore identifiées et relève, par la même occasion, les graves incohérences que soulèvent cet acte qu’il qualifie de ‘’ rapt ou un enlèvement’’. C’est au détour d’une conférence de presse tenue ce dimanche, 18 août 2024, en présence des autres forces politiques d’opposition telles que le Mouvement Populaire de Libération, la Nouvelle Force Nationale, le Mouvement ‘’Nous le ferons’’. Lire ci-dessous ses démonstrations.
‘’Il y a deux problèmes juridiques. Premier problème, c’est que le Frère Hounvi se trouve dans un espace territorial qui n’est pas sous la puissance juridique du Bénin. Ça c’est le premier problème juridique. Le deuxième problème juridique, c’est que, pour pouvoir déclencher, pour pouvoir interpeller le Frère Hounvi, quelles sont les conditions de son interpellation, quelles sont les formes de son interpellation ? Dans ce dossier, il semble, en tout cas, que le Frère Hounvi n’a pas eu la possibilité de connaître l’identité de ses ravisseurs ; c’est-à-dire, ceux qui l’ont enlevé ne se sont pas présentés à lui, ne lui ont pas présentés un mandat d’arrêt, un mandat d’amener. Encore moins, décliner leur identité. Même quand c’est fait sur le territoire national, des individus qui viennent vous interpeller, si ce sont des agents de la force publique, ils doivent décliner leur identité, ils doivent présenter leur carte de la police judiciaire et vous dire ce pourquoi, ils veulent vous interpeller et le titre qui leur permet de vous interpeller. Ca c’est quand on est sur le territoire national.
‘’Il y a deux problèmes juridiques. Premier problème, c’est que le Frère Hounvi se trouve dans un espace territorial qui n’est pas sous la puissance juridique du Bénin. Ça c’est le premier problème juridique. Le deuxième problème juridique, c’est que, pour pouvoir déclencher, pour pouvoir interpeller le Frère Hounvi, quelles sont les conditions de son interpellation, quelles sont les formes de son interpellation ? Dans ce dossier, il semble, en tout cas, que le Frère Hounvi n’a pas eu la possibilité de connaître l’identité de ses ravisseurs ; c’est-à-dire, ceux qui l’ont enlevé ne se sont pas présentés à lui, ne lui ont pas présentés un mandat d’arrêt, un mandat d’amener. Encore moins, décliner leur identité. Même quand c’est fait sur le territoire national, des individus qui viennent vous interpeller, si ce sont des agents de la force publique, ils doivent décliner leur identité, ils doivent présenter leur carte de la police judiciaire et vous dire ce pourquoi, ils veulent vous interpeller et le titre qui leur permet de vous interpeller. Ca c’est quand on est sur le territoire national.
Dans les faits, c’est que les personnes, les individus non identifié qui ont enlevé le Frère Hounvi, l’ont fait avec un élément d’extranéité, c’est-à-dire, se sont retrouvés sur un territoire étranger, avec ou sans l’accord de l’Etat étranger. Mais, en tout état de cause, dans ce dossier, il n’y a pas eu un mandat d’arrêt délivré contre le Frère Hounvi et il ne pouvait pas avoir un mandat d’arrêt délivré contre le Frère Hounvi en raison de ce que pour qu’il y ait mandat d’arrêt, c’est un juge d’instruction qui peut le délivrer. Ce n’est pas le cas dans ce dossier. Aucun juge d’instruction n’a été saisi.
Quand le juge d’instruction délivre un mandat d’arrêt international, et que la personne se retrouve dans un pays étranger et qu’il est identifié, le mandat d’arrêt est communiqué à Interpol. Et c’est Interpol qui fait le travail. Mais, une fois que le mandat d’arrêt est exécuté, ce n’est pas fini. Le transfert n’est pas immédiat. La personne a la possibilité de contester son arrestation en saisissant les juridictions du pays où il a été arrêté pour contester son extradition. Le débat sur la procédure d’extradition doit se faire pour savoir si on peut craindre sur le sort de la personne arrêtée, c’est-à-dire si le pays qui délivre le mandat d’arrêt a une justice indépendante.
Je fais un parallèle. Je crois qu’on était à 2012 ou à 2013. Le Président Patrice Talon avait fait l’objet d’un mandat d’arrêt international, oui ou non, en France. Ce mandat d’arrêt a été semble-t-il exécuté. Il a été interpellé et a été placé sous contrôle judiciaire et relâché à Paris. La justice française a pris en compte ce dossier, les avocats de patrice Talon se sont rendus en France. Le dossier a fait l’objet de plusieurs procès et la justice française a rejeté la demande d’extradition formulée par l’Etat béninois d’alors. C’est un secret de polichinelle. De la même façon cela a été fait en France, c’est de cette même façon cela devrait être fait au Togo. Que personne ne vous y trompe. Et si quelqu’un vous dit que la manière dont le Frère Hounvi a été arrêté est conforme à la loi, cette personne est une personne qui, en réalité, est de très très mauvaise foi.
Lorsque qu’un Etat utilise des personnes qui n’ont pas de qualité pour arriver sur un territoire étranger sans aucun titre d’extradition, sans aucun titre d’arrestation, comment qualifie-t-on cet acte si ce n’est pas un rapt ou un enlèvement ! Donc, le débat sur le terrain juridique, il est simple. C’est pour cela que vous allez voir, lorsqu’il a été enlevé, ils ont mis le peuple devant le fait accompli en taxant le Frère Hounvi de complice d’acte de cybercriminalité, en gonflant les faits pour dire oui, on a retrouvé des choses dans son téléphone…pour détourner l’attention sur le vrai sujet. On ne peut pas commettre une infraction pour réprimer une infraction. C’est ça le débat ici.
Le principe ici, l’Etat béninois a commis une infraction criminelle pour pouvoir prétendre vouloir réparer une autre infraction alors que le Frère Hounvi, comme tout individu bénéficie de ce qu’on appelle le principe d’innocence. Vous ne pouvez pas dire, ‘’oui monsieur, vous recherché parce qu’on vous accuse de vol. et parce qu’on vous poursuit d’avoir voler un téléphone portable, on va vous chercher chez vous et on décide de vous assassiner, ou on décide d’abord de vous voler, c’est-à-dire, on prend tout ce que vous avez sur vous, et on dit non, on doit d’abord commettre une infraction sur vous avant de réparer l’infraction. C’est sur ce principe-là que les forces de l’opposition dénonce ici et appelle tous les citoyens épris de paix, épris de justice, épris de liberté qui sont conscients de ce que nous venons de loin, depuis 1990, après plusieurs décennies de dictature, nous avions vaincu la fatalité après la Conférence des forces vives de la nation de 1990, nous appelons tous les citoyens épris de paix et d justice à se mobiliser pour venir soutenir pacifiquement , c’est important. Personne ici dans cette salle n’a appelé à aller faire un attroupement ou aller faire un meeting ou aller faire un sit-in. Non ! Nous disons que le peuple doit se tenir mobilisé auprès du Frère Hounvi. C’est un droit constitutionnel et personne ne doit nous dissuader là-dessus. Et j’invite aussi les journalistes, c’est très facile de tomber dans la critique, c’est très facile d’accuser les forces de l’opposition en disant qu’est-ce que vous fait pour que le Frère Hounvi ne soit pas arrêté ?
Mais, je vous dis une chose, demandez-vous combien parmi nous, je prends les douze (12) millions de béninois, posons-nous la question intérieure à nous-mêmes, que ce soit les députés, nous-mêmes les avocats, les chefs de partis politiques, combien de béninois aujourd’hui peut entrer dans la clandestinité et prendre autant de risques le Frère Hounvi ! Combien, ceux qui se permettent de critiquer, excusez-moi, je ne vous connaît pas intrinsèquement, mais très peu ne peut égaler les valeurs démocratiques du Frère Hounvi. C’est cela qu’il faut considérer et se tenir à ses côtés que de rester à chercher des bouc-émissaires parce que le temps n’est pas à rechercher à qui la faute, le temps n’est pas à rechercher un bouc-émissaire. Le temps est à la libération de notre pays.’’
Propos transcrits sur le site Internet https://www.crystal-news.net
