En dépit des prescriptions du Code de procédure pénale, de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auxquels le Bénin fait partie, beaucoup de prisonniers béninois sont dans les liens de la détention provisoire sans savoir quand ils auront droit à un jugement en bonne et due forme. Amnesty International met l’accent sur le problème, rappelle les normes et réclame la libération immédiate de tous les prisonniers « en détention provisoire au-delà de la durée légale ».
C’est à travers un rapport bien structuré que l’organisation internationale de défense des droits humains et surtout des personnes incarcérées fait le point des cas de détentions provisoires au Bénin. « En décembre 2023, environ 55 % des 18 170 personnes détenues au Bénin étaient en attente de jugement, selon les autorités pénitentiaires. Amnesty International a rencontré une vingtaine de personnes dont la détention provisoire avait dépassé le délai légal de cinq ans. Certaines étaient détenues depuis 20 ans, en violation du Code de procédure pénale du Bénin, de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auxquels le Bénin est partie. Des décisions de la Cour constitutionnelle consultées par Amnesty International attestent du caractère arbitraire de certaines détentions. », lit-on dans le communiqué de presse de ce 1er août 2024.
Bien qu’elle félicite le gouvernement pour le « décret sur le travail d’intérêt général du 31 janvier 2024 signé par le président de la République » qui reste « une mesure salutaire dont l’application est urgente », l’organisation, par le biais de Fabien Offner, chercheur au bureau régional d’Amnesty International pour l’Afrique de l’Ouest et l’Afrique centrale, réclame la libération immédiate des « personnes qui ont été placées en détention provisoire au-delà de la durée légale ». Par ailleurs, elle invite les autorités béninoises à « revoir la politique pénale afin de proposer un éventail de mesures non privatives de liberté pour éviter un recours inutile à la détention et ainsi combattre la surpopulation carcérale ».
L’occasion d’un droit de réponse aurait été offerte au Ministre de la Justice et de la Législation, mais il n’aurait pas répondu au courrier d’Amnesty International jusqu’à la date de publication du rapport.
