Saisie le 28 mars dernier par des organisations de magistrats et de procureurs et par une association politique sur la fin de la transition politique au Mali, la Cour Constitutionnelle a publié un arrêt controversé. Un mois après la saisine, la juridiction a déclaré « irrecevables » les requêtes qui lui ont été adressées.
La Cour constitutionnelle ne reconnait pas le statut de magistrat du président de la Référence Syndicale des Magistrats (Refsyma) et de l’Association malienne des procureurs et poursuivant (AMPP), Cheik Mohamed Cherif Kone, révoqué de la magistrature en août 2022. De plus, la Cour estime que les requérants n’ont pas la qualité pour saisir la Cour et que seule une demande venant du Président du Conseil national de transition (CNT) ou du Premier ministre serait recevable.
Cette décision de la Cour constitutionnelle suscite une vague de contestations au sein de la classe politique malienne. Les requérants contestent la décision en soulignant que leur saisine visait à dénoncer le « vide juridique et institutionnel » créé par la fin de la période de transition le 26 mars dernier. Ils dénoncent une dénaturation de leur requête dans le seul but de favoriser les autorités en place. Par ailleurs, la Cour constitutionnelle s’est également déclarée incompétente sur le recours contre la suspension des activités politiques des partis, et renvoie la demande à la Cour suprême.
