L’Assemblée nationale gambienne a adopté, le lundi 22 avril, deux lois pour juger les crimes commis sous le régime de l’ancien président Yahya Jammeh, resté au pouvoir de 1994 à 2017. La première établit un bureau du procureur spécial et l’autre pour encadrer le processus judiciaire à venir.
Une avancée dans la quête de justice pour les victimes des crimes commis sous le règne de Yahya Jammeh. Selon les dispositions de la loi portant création de ce bureau, le procureur aura le pouvoir d’enquêter sur les crimes signalés par la Commission “vérité, réconciliation et réparations”, qui a achevé ses travaux fin 2021 et recommandé le jugement de l’ex-dictateur et de ses alliés. Ce bureau du procureur sera indépendant et pourra inclure des membres nationaux et internationaux, ce qui garantira une approche impartiale et équitable dans le processus judiciaire à venir.
La création de ce bureau spécial permettra également de mettre en place un cadre juridique pour la protection des témoins, des victimes et des lanceurs d’alerte, ainsi que pour promouvoir une culture de respect des droits humains en Gambie.
Une autre avancée importante concerne la mise en place d’une cour hybride Gambie-Cédéao qui serait chargée de juger les crimes les plus graves commis sous le régime de Jammeh. Cette cour, dont la création est en attente de l’approbation lors du prochain sommet de la Cédéao prévu en juillet, rassemblera des juges gambiens et étrangers. Ces juges seront nommés par le président de l’organisation sous-régionale après une évaluation des candidatures par un comité de sélection. Cette cour hybride siègera à Banjul, mais pourra organiser des procès dans d’autres pays. Elle ouvre la voie à une justice transfrontalière pour les victimes.
