Dans une requête en date du 08 mars 2024, le Béninois Joseph Dagan a saisi la Cour Constitutionnelle pour dénoncer certaines irrégularités contenues dans la loi modificative du Code électoral adopté par le Parlement le 05 mars dernier. Le requérant estime que les nouvelles dispositions concernant le parrainage des candidats à l’élection présidentielle violent la Loi fondamentale du Bénin et demande aux sages de la Cour de rejeter le texte et de le déclarer contraire à la Constitution.
Coffi Eganhoui
Joseph Dagan s’est appuyé sur la Constitution en vigueur au Bénin et la Décision de la Cour Constitutionnelle DCC 24-001 du 04 janvier 2024 pour construire son argumentaire. En son article 3, cette décision invitait l’Assemblée Nationale à « rétablir l’égalité du pouvoir de parrainer à l’égard de tous les maires » et rendre conforme à l’article 49 de la Constitution, certaines dispositions du Code électoral. Mais les députés sont passés outre ladite décision en faisant plusieurs autres ajouts au texte, estime Joseph Dagan. Pour lui donc, « les députés (…) ont violé l’article 124 alinéa 2 de la Constitution du fait de n’avoir pas respecté la décision de la Haute juridiction en matière constitutionnelle » et « cette modification telle qu’elle est faite par les élus du peuple ne garantit pas la paix du peuple et viole l’article 35 de la Constitution ».
Pour ce qui concerne le contenu du texte adopté par l’Assemblée Nationale le 05 mars 2024, le requérant s’est attaqué aux dispositions concernant le parrainage des candidats à l’élection présidentielle de 2026. Désormais, ces derniers devront recueillir les parrainages d’au moins 15% de l’ensemble des députés et maires issus d’au moins 3/5 des circonscriptions électorales législatives. Aussi, les députés ne peuvent-ils accorder leurs parrainages à un candidat autre que celui désigné par le parti politique à travers lequel ils se sont fait élire. « Cette nouvelle disposition du Code électoral viole gravement l’article 80 de la Constitution puisque les députés et maires sont élus par le peuple et sont censés choisir librement leurs candidats aux élections présidentielles », a écrit Joseph Dagan dans son recours. Il dénonce une manœuvre qui vise à permettre aux formations politiques de passer par l’entremise de leurs élus au Parlement pour imposer des « dirigeants qui ne sont pas choisis par le peuple ». Ce qui laisserait croire que les textes des partis politiques sont supérieurs à la Loi fondamentale du pays.
Par ailleurs, il explique dans sa requête que les députés, de par leurs fonctions, devraient montrer le bon exemple aux citoyens en respectant la Constitution et en se conformant aux décisions ou injonctions de la Cour Constitutionnelle. Par le biais de sa saisine, Joseph Dagan veut donc attirer l’attention des juges constitutionnels sur le fait que le texte adopté le 05 mars 2024 n’est pas en phase avec la Constitution et ne saurait être promulgué. « Qu’il plaise à la Cour de recevoir mon recours conformément à l’article 3 alinéa 3 de la Constitution, de constater et déclarer que la loi 2024-13 du 05 mars 2024 portant modification du Code électoral en République du Bénin est contraire à la Constitution et de l’annuler purement et simplement. […] Ainsi, la justice de notre pays le Bénin révélera une bonne image sur le plan national comme international », a-t-il conclu.
