Dans une lettre ouverte adressée à l’Assemblée Nationale ce lundi 11 mars 2024, elles apportent des éléments de réponse aux membres de l’institution sur la situation à Togbin Zone 4 côté Nord. En novembre dernier, suite à une interpellation du gouvernement sur la question par un député de l’opposition, un débat avait eu lieu au sein de l’hémicycle. Mais le collectif des propriétaires et présumés propriétaires de parcelles dans la zone Togbin Daho Zone 4 côté Nord estime que certains éléments d’appréciations avaient manqué aux députés de la mouvance.
Par Coffi Eganhoui
Le débat incriminé avait eu lieu au Parlement le 30 novembre 2023. Ce jour-là, des membres du gouvernement avaient été convoqués devant la représentation nationale pour répondre à une question du député Gafari Adéchokan sur les expropriations et déguerpissements en cours à Togbin. « Le Ministre de la Justice s’est contenté, dans sa réponse, de rappeler les textes qui encadrent les occupations illégales du domaine public et a mis l’accent sur le déguerpissement et le droit d’exproprier le citoyen qui se trouve en situation d’occupation illégale du domaine public », peut-on lire dans la lettre. Mais en arrière-plan, se cacheraient bien d’incohérences que le collectif s’est attelé à exposer aux parlementaires.
D’entrée de jeu, ils expliquent que les députés de la majorité parlementaire qui ont soutenu le gouvernement n’ont pas appuyé leurs déclarations de « documents juridiques ». C’est par décret pris en conseil des ministres du 29 avril 2020 que le gouvernement avait procédé « au dégel des titres fonciers des parcelles de la zone » pour autoriser les personnes désireuses d’acquérir des biens fonciers dans la zone, d’y investir. Mais un an et demi plus tard, en conseil des ministres le 17 novembre 2021, l’Exécutif revient à la charge en annonçant la réintégration du domaine de 20 hectares dans l’emprise du projet touristique de la route des pêches. C’est alors que les victimes avaient saisi la Cour Constitutionnelle qui est arrivée à la conclusion qu’elles sont lésées par « une incohérence de décisions contradictoires » prises par le gouvernement.
« Est-il normal de remettre en cause les titres fonciers délivrés par l’ANDF ? »
Cette question contenue dans la lettre est adressée aux parlementaires. Le collectif des propriétaires et présumés propriétaires de parcelles dans la zone Togbin Daho Zone 4 côté Nord renseigne que la plupart de ses membres sont détenteurs d’un titre foncier délivré par l’Agence Nationale du Domaine et du Foncier. En dépit de cela, ils ont été expropriés et chassés de leurs parcelles sans juste dédommagement. Le collectif estime que la Constitution est violée par les autorités car elle dispose en son article 22 : « Toute personne a droit à la propriété. Nul ne peut être privé de sa propriété que pour cause d’utilité publique et contre juste et préalable dédommagement ».
Des privés expropriés au profit d’autres privés ?
Les victimes de l’opération de déguerpissement à Togbin affichent un doute apparent sur le motif de l’utilité publique avancé par le gouvernement pour leur arracher les parcelles qu’ils avaient été autorisés à acheter. En citant une sortie médiatique du Directeur Général de la SIMAU, Moïse Achille HOUSSOU, la lettre demande aux parlementaires béninois comment il serait possible d’exproprier des gens avec un dédommagement de 1,5 million de FCFA et remorceler le domaine en superficie de 1200 à 2000m² pour les revendre à d’autres personnes. « Ce ne sont pas des édifices publics qui y seront érigés, à en croire les explications du DG de la SIMAU. On a exproprié des privés pour revendre les parcelles à d’autres privés. Cela s’appelle du vol qui n’est nulle part autorisé par la Constitution de la République du Bénin. Pire, le taux de dédommagement qu’on tente de nous imposer ne correspond en rien au taux actuel de cession au mètre carré dans la zone », peut-on lire dans le document.
Au regard de ces éléments d’éclaircissement apportés, le collectif des propriétaires et présumés propriétaires de parcelles de Togbin Daho Zone 4 côté Nord invite les parlementaires à reconsidérer les débats du 30 novembre dernier sur la question. Ils souhaitent que les députés prennent en compte les éléments complémentaires apportés pour mieux défendre leur cause auprès du Président de la République. Une mention spéciale est également faite au député Gafari Adéchokan du parti Les Démocrates « pour sa détermination et son engagement » à défendre les populations et à militer pour « la justice sociale ».
Voici la lettre des victimes au Parlement :
