Le vendredi 12 janvier 2024, l’Assemblée Nationale a adopté un projet de loi uniforme dédiée à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive. Cette décision intervient dans le contexte de la mise en conformité avec les directives de l’Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) pour renforcer les instruments juridiques du pouvoir judiciaire béninois.
Le Bénin a adopté en 2018, la loi n°2018-17, visant à lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Cette loi a ensuite été modifiée en 2020 pour se conformer à la directive n°02/2015/CM/UEMOA et à la décision n°20/2015/CM/UEMOA, établissant un cadre régional pour ces questions.
Cependant, des lacunes dans le dispositif juridique béninois ont été relevées lors d’une évaluation du groupe d’aide financière. Les recommandations issues de cette évaluation ont conduit à l’adoption, le 31 mars 2023, d’une nouvelle directive n°01/2023/CM/UEMOA et de la décision n°04/2023/CM/UEMOA portant loi uniforme.
C’est donc pour se conformer à cette dernière disposition réglémentaire que le parlement béninois a adopté le projet de loi, qui comporte 207 articles regroupés en six titres. Il définit les diverses obligations pour les personnes assujetties. Ces obligations comprennent l’organisation, le contrôle et l’évaluation des risques, ainsi que la vigilance à l’égard de la clientèle et des opérations. Des dispositions spécifiques sont également incluses pour les virements électroniques, les entreprises et professions non financières désignées, les organismes à but non lucratif et les partenaires de service d’actifs virtuels.
Selon le rapport de la Commission des relations extérieures, de la coopération au développement de la défense et de la sécurité, les principales innovations de cette loi uniforme concernent l’extension du champ d’application, la lutte contre le financement des armes de destruction massive, la mise en conformité des personnes assujetties aux catégories définies par le groupe d’action financière, ainsi que l’introduction d’un dispositif d’évaluation régionale des risques.
