La Cour Constitutionnelle a examiné, ce jeudi 4 janvier 2024, un recours qui expose des dysfonctionnements dans le processus de parrainage pour l’élection présidentielle de 2026. Dans sa décision, elle préconise des ajustements nécessaires dans le code électoral pour assurer un fonctionnement plus fluide du système.
Les anomalies relevées par le recours
Le recours, déposé le 20 novembre 2023 par Codjo Gbeho, soulève des préoccupations majeures quant au calendrier électoral. Il pointe du doigt une séquence incohérente entre l’élection des députés et des maires, et le processus de parrainage pour l’élection présidentielle de 2026. Selon les arguments présentés, cette incohérence risque de créer des situations où certains élus ne seront plus en fonction au moment du dépôt des candidatures.
S’appuyant sur les textes, monsieur Codjo Gbeho souligne que les députés aptes à parrainer les candidats à l’élection présidentielle de 2026 seraient ceux de la 9è législature. Mais le mandat de ceux-ci serait déjà fini parce que le scrutin en vue de leur remplacement aurait déjà eu lieu. Cette situation conduirait à des parrainages délivrés par des élus qui auraient perdu leur siège.
Deuxièmement, les députés qui seront élus le 11 janvier 2026 ne pourraient, selon le requérant, être habilités à parrainer les candidats, car la date limite de dépôt des dossiers de candidature serait fixée au 5 février 2026, selon les dispositions réglementaires en vigueur.
Troisièmement, à la date de dépôt des candidatures, seuls les maires élus au cours de la première vague d’installation des conseillers communaux du 1er au 5 février 2026 pourraient délivrer des parrainages. Dans d’autres communes, les élus communaux ne seraient pas encore en fonction, créant ainsi une rupture d’égalité devant la loi.
Le président de l’Assemblée Nationale, le Président de la République et celui de la Commission Electorale Nationale Autonome (CENA) ont reconnu la légitimité des problèmes soulevés par le requérant.
Statuant sur le dossier, la Cour Constitutionnelle a appelé l’Assemblée Nationale à modifier certaines dispositions du code électoral.
