À la veille de la fin du mandat des députés togolais, une décision politique majeure se profile au Togo. Le gouvernement, lors du Conseil des ministres du lundi 18 décembre 2023, a adopté le projet de loi relatif à l’effectif des députés à l’Assemblée Nationale, aux conditions d’éligibilité et à leur répartition. Ainsi, ce projet de loi prévoit une augmentation du nombre de députés à l’Assemblée Nationale.
Contexte et nécessité de la modification de loi
Selon le gouvernement, le contexte principal justifiant la modification du code électoral est la tenue d’élections législatives et régionales dès le premier trimestre de 2024. La Commission Electorale Nationale Indépendante a proposé un scrutin couplé, nécessitant des ajustements pour garantir la transparence et l’équité du processus électoral. « L’adoption de ce projet de loi permettra de prévoir les modalités de l’organisation de scrutins multiples et de prendre en compte les délais impartis pour le dépôt des dossiers de candidature, le versement du cautionnement ainsi que les délais pour rendre une décision en cas de recours », indique le compte rendu du Conseil des ministres.
Le Cadre permanent de concertation, organe politique dédié aux discussions sur les questions politiques au Togo, a examiné et soumis des propositions au gouvernement. Ces suggestions incluent une augmentation du nombre de circonscriptions électorales, une hausse du nombre de députés, ainsi qu’une redistribution des sièges à l’Assemblée Nationale. Sur instruction du Chef de l’Etat, Faure Gnassingbé, le gouvernement a examiné les propositions formulées.
« Le Conseil des ministres, après analyse desdites propositions, a initié la modification des dispositions pertinentes de la loi organique n°2012-013 du 06 juillet 2012 modifiée par la loi organique n°2013-009 du 11 avril 2013 fixant le nombre de députés à l’Assemblée Nationale, les conditions d’éligibilité, le régime d’incompatibilité et les conditions dans lesquelles il est pourvu aux sièges vacants », peut-on lire dans le résumé du conseil qui ajoute que « la procédure législative va donc suivre son cours ».
