Ce mercredi 1er mars 2023, des responsables de la Fédération Nationale des Étudiants du Bénin étaient devant la chambre des référés civils du tribunal d’Abomey-Calavi. Et pour cause, ils ont été convoqués par le sieur Crépin GANFA demandeur à l’action d’opposition à l’élection du bureau de la FNEB.
Pour justifier son assignation à opposition, Me Magloire YASUNU, avocat du demandeur Crépin GANFA, fait observer que les élections qui sont du ressort exclusif du CCF, ont été organisées par une assemblée générale invalide dirigée par Julien FASSINOU, un responsable qui n’y est pas habilité, d’après les textes de l’organisation. Ainsi tout acte posé en intrusion dans ses compétences ne peut qu’être nul. C’est pour ces motifs qu’il sollicite l’annulation de ces élections et la désignation d’un administrateur provisoire chargé de reprendre le processus en respect des textes en vigueur.
Me PADONOU, avocat de la FNEB, quant à lui, s’est contenté de relever les vices de forme que comporte la procédure initiée. Il demande dans un premier temps l’irrecevabilité de l’action du demandeur au motif que la procédure de référé est du ressort exclusif du Président du tribunal. Or l’assignation du demandeur est adressée au tribunal de première instance. Aussi exige-t-il, preuves à l’appui, dans un second temps, que cette juridiction se déclare incompétente. Il en veut pour preuve le fait qu’il y ait une contestation sérieuse au fond. Il rappelle que le juge des référés, chaque fois qu’il y contestation sérieuse, ne peut connaître de l’affaire. La FNEB demande donc au tribunal de renvoyer le demandeur à mieux se pourvoir en déclarant son incompétence.
Le dossier a été mis ensuite en délibéré pour le 12 avril 2023.
