Il a saisi la Cour Constitutionnelle le 09 octobre 2023 contre le « blocage » présumé du fonctionnement régulier de la Commission béninoise des droits de l’homme. Le jeudi 30 novembre 2023, la Cour Constitutionnelle s’est déclarée incompétente.
Clément Capo Chichi est déçu. Le président de la commission béninoise des droits de l’homme, déchu de ses fonctions et de son statut de membre en octobre dernier, a été débout de ses prétentions le 30 novembre suite à l’audience qui s’est ténue le même jour pour statuer sur l’affaire n°- 1866/275/REC-23 du 09 octobre 2023. En effet, dans leur décision DCC 23-253 du 30 novembre 2023, les sept (07) sages de la Cour constitutionnelle le professeur Dorothée Sossa et ses pairs ont fait observer que non seulement La Commission fonctionne normalement, mais qu’en plus, la cour n’était pas fondée à connaître du fonctionnement d’une institution qui n’est pas constitutionnelle. Elle ne saurait alors s’immiscer dans le fonctionnement de la CBDH qui ne dispose pas d’une loi organique pour fonder l’action de sa régulation telle que demandée par le requérant. Aussi, la Cour a-t-elle expliqué que son action de régulation du fonctionnement d’une institution de la République n’intervient que si et seulement si le dysfonctionnement soulevé a un impact et/ou fait planer un danger imminent sur le fonctionnement des autres institutions de la République telles que le CES, la HAAC et les autres pouvoirs publics… Ce qui n’est pas le cas à La Commission dont le défaut de fonctionnement évoqué par le requérant ne mettait pas en danger celui des autres institutions de la République.
C’est donc une première défaite pour monsieur Capo-Chichi. Dès lors, la prochaine étape de ce qu’il convient de désigner par l’odyssée 2023 de La Commission, c’est le 2e recours en date du 03 novembre 2023 et enregistré à la Cour, le 06 novembre 2023 et par lequel, toujours monsieur Capo-Chichi a attrait ses collègues contre leur décision de le révoquer en Assemblée Générale des Commissaires du 23 octobre 2023 pour des faits de conflits d’intérêt, de népotisme, de dilapidation des fonds de La Commission et pour abus d’autorité et de fonction.
Malice procédurale
D’ores et déjà, il convient de relever que monsieur Capo-Chichi et son Avocat-conseil avaient essayé, ce jeudi 30 novembre 2023 d’obtenir la jonction des deux recours qu’ils ont déposés le 09 octobre et le 06 novembre 2023. Ainsi, ils auraient sans doute évité la première décision, de même qu’ils pourraient obtenir l’invalidation de la révocation du président.
Mais pour la Haute Juridiction, les deux recours n’ont pas la même nature ni le même objet, les deux affaires ne sauraient dont être jointes. De ce fait, elle a renvoyé au 21 décembre 2023, la cause du second recours n°- 2043/294/REC-23 enregistré le 06 novembre 2023 contre la décision de révocation de Clément Capo-Chichi.
Par conséquent, ce qu’il convient de retenir dans cette affaire est que les arguments évoqués par le requérant Clément Capo-Chichi, en clamant qu’il y a blocage du fonctionnement de la Commission et que les huit (8) Commissaires qu’il a attraits devant la Cour ont violé l’article 35 de la Constitution du 11 décembre 1990, n’ont pas été retenus par la Haute Juridiction. De fait, la décision de la cour constitutionnelle vide de sa substance l’Ordonnance du tribunal de première instance de première classe de Cotonou, prise sous le n°- 301/2023 du 19 octobre 2023 dont le président Capo-Chichi se prévalait pour obtenir la suspension de toutes enquêtes contre lui par la Vice-présidente de La Commission.
En définitive et au regard de l’allure que prennent les actions judiciaires lancées par monsieur Clément Capo-chichi, il est fort à parier que ce dernier ne parvienne jamais à retrouver son fauteuil de président de la CBDH. À son élection, Clément Capo Chichi avait bénéficié du vote de 8 conseillers sur 10, le même effectif par lequel il a été destitué et révoqué.
Les frondeurs lui reprochent de dilapider les ressources de la commission, d’être un népotiste et de violer l’orthodoxie en matière de passation de marchés.
