Le Président de la Cour de Justice de la CEDEAO, le juge Justice Edward Amoako Asante, a appelé à une réflexion urgente sur la démocratie naissante de la région ouest-africaine afin de prendre des mesures pour mettre un terme aux mauvais exemples illustrées par la mauvaise gouvernance, l’incapacité à tirer les dividendes de la démocratie, les injustices liées aux élections et les quêtes de prolongation anticonstitutionnelle de mandat.
Dans un message adressé à l’ouverture de la deuxième session ordinaire de la cinquième législature du Parlement de la CEDEAO, le juge Asante a lié ces lacunes à « l’incursion rampante de l’armée dans la politique de la région », ce qui est une démonstration de la « déficience de notre politique ». Ces manifestations, a-t-il ajouté, devraient « nous mettre au défi de réfléchir à la trajectoire de notre démocratie et de déterminer si elle est dotée de l’efficacité et de la capacité d’assurer une bonne gouvernance qui réponde aux besoins socio-économiques de notre peuple ».
Pour le patron de la cour de justice sous-régionale, « il est indéniable que, à moins que des mesures appropriées ne soient prises pour mettre un terme à l’incursion militaire rampante dans notre politique, la démocratie est menacée, avec des implications pour les institutions telles que les parlements et les cours de justice, ce qui appelle à une action collective ». À cet effet, Justice Edward Amoako Asante note que c’est en reconnaissance de la menace posée par ces incursions à la démocratie naissante de la région que la Cour a décidé de consacrer le thème de sa dernière conférence, tenue en mai 2023 en Gambie, sur la tolérance zéro à l’égard des changements anticonstitutionnels de gouvernement dans l’espace CEDEAO.
Face aux députés, il a également insisté sur le fait que le Parlement de la CEDEAO offre un forum approprié au niveau régional pour poursuivre cette conversation en revisitant le débat sur les particularités de nos démocraties qui a sont présentées avec optimisme comme une panacée pour assurer la croissance socio-économique et le développement des peuples afin de les équiper pour un environnement économique compétitif à l’échelle internationale.
Malgré les défis actuels liés à la progression démocratique de l’Afrique de l’Ouest, le juge Asante a reconnu que celle-ci « reste la meilleure forme de gouvernement qui nécessite l’effort collectif des dirigeants et de leurs partisans pour fonctionner ». Il a donc exhorté le Parlement de la CEDEAO à fournir le leadership nécessaire pour entreprendre l’engagement nécessaire à travers les parlements nationaux « pour remettre en question notre culture démocratique actuelle ». Cela, a-t-il ajouté, « nécessitera des réformes qui occasionneront des améliorations dans nos systèmes démocratiques afin de mettre fin à cet empiètement rampant de l’armée dans notre espace démocratique ». Il rassure aussi que la Cour jouera son rôle complémentaire dans la consolidation de la démocratie dans l’espace sous-régionale en tant qu’institution communautaire dont le mandat contribue à renforcer le respect des droits de l’homme, la responsabilité politique et la stabilité.
Justice Edward Amoako Asante a donc encouragé le Parlement communautaire à prendre les mesures nécessaires, en collaboration avec les parlements nationaux, pour garantir l’application transparente des décisions de la Cour par les États membres afin de renforcer le droit communautaire et le respect des droits de l’homme, la transparence et la responsabilité. Il l’invite également à veiller à ce que les États membres internalisent une culture de démocratie, d’État de droit et de bonne gouvernance, adopter des mesures préventives pour un strict respect et à aider les États à s’engager en faveur de l’établissement d’idéaux et du renforcement des protocoles internationaux convenus et qui promeuvent le respect de l’État de droit. Sur cet aspect, il insiste surtout sur le renforcement des voies et moyens de règlement des litiges électoraux.
Enfin, le juge Asante a suggéré que le Parlement de la CEDEAO aide les États membres à s’approprier les principes de convergence de la région tels que contenus dans le Protocole additionnel sur la démocratie et la bonne gouvernance.
