Au Bénin, le projet de la loi des finances pour l’année 2024 a été dévoilé. Présenté par le ministre d’État, ministre de l’Economie et des Finances, Romuald Wadagni, ce budget s’élève à 3 199,3 milliards FCFA. Cependant, ce sont les nouvelles mesures fiscales et douanières qui retiennent particulièrement l’attention.
La première mesure revient sur le récent communiqué du gouvernement relatif à la commercialisation du grain du soja, surtout la contribution à la recherche et à la promotion agricole (CRA) perçue au cordon douanier. Cette taxe sur le soja grain subit une baisse, passant de 140 FCFA à 30 FCFA par kilogramme. La mesure vise, selon le gouvernement, à stimuler le secteur agricole, en particulier la filière du soja. En corrélation avec la baisse de la CRA, le commerce du soja est désormais libéré sur l’ensemble du territoire national. Toutefois, l’exportation de cette culture est autorisée exclusivement par le Port de Cotonou.
La deuxième mesure concerne l’extension de l’exonération des droits et taxes d’entrée ainsi que de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Cette extension s’applique désormais aux matériels agricoles, aux herbicides et aux emballages destinés au conditionnement des intrants ou des produits agricoles.
Par ailleurs, le gouvernement dispense de pénalités de retard les contribuables du secteur informel qui soumettent spontanément, pour la première fois, leurs déclarations en régularisation des affaires réalisées au titre des exercices antérieurs.
Toujours pour le secteur informel, il y aura l’utilisation des crédits d’Acompte sur Impôt assis sur les Bénéfices (AIB) pour payer l’impôt sur les bénéfices et ses acomptes, pour aider la gestion fiscale des petites entreprises et des entrepreneurs informels. Les nouvelles mesures stipulent qu’« aucun prélèvement nouveau » ne sera fait en 2024.
