Cour Africaine des Droits de l’Homme : la requête de Léhady Soglo contre le Bénin déclarée irrecevable

Cour Africaine des Droits de l'Homme : la requête de Léhady Soglo contre le Bénin déclarée irrecevable

La Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) a déclaré irrecevable la requête de Léhady Soglo contre l’État béninois. L’ancien maire de la ville de Cotonou, en conflit avec le Bénin depuis sa suspension en 2017 et sa condamnation en 2020, avait saisi cette juridiction pour contester sa révocation et sa peine de dix ans de prison pour abus de fonction.

Suspendu de ses fonctions de maire en juillet 2017, Léhady Soglo a vu sa situation judiciaire se compliquer avec une condamnation à une peine de dix ans de prison ferme en juillet 2020. Les accusations pesant sur lui étaient liées à des abus de fonction. L’opposant béninois avait choisi de porter l’affaire devant la CADHP, déposant une requête le 25 mars 2021.

Léhady Soglo a fondé sa plainte sur la violation de plusieurs de ses droits consacrés par la charte de la CADHP. Il a particulièrement mis en avant le droit de participer librement à la direction des affaires publiques de son pays. La requête visait à contester la révocation de ses fonctions et à obtenir la restitution de ses droits civils et civiques, ainsi que la liberté de circuler librement.

Selon les informations de Libre-express, malgré les arguments avancés par Léhady Soglo, le CADHP a déclaré sa requête irrecevable. Une décision qui intervient après que l’État béninois ait plaidé en faveur de cette irrécevabilité, arguant que le requérant n’avait pas épuisé toutes les voies de recours internes disponibles.

La cour a ainsi tranché en faveur de la position de l’État béninois, refusant d’examiner le fond de l’affaire au motif que Léhady Soglo n’avait pas suivi toutes les procédures juridiques nationales avant de porter son cas devant la juridiction africaine.

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