À l’issu du conseil des ministres de ce mercredi 11 octobre 2023, il a été décidé, entre autres, du paiement des indemnités dûes aux personnes affectées par le projet d’aménagement et de bitumage de la route des pêches.
Pour le compte de sa session ordinaire, le conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 11 octobre 2023 sous la présidence effective du Chef de l’État, Patrice Talon. Parmi les nouvelles décisions du jour, le conseil a décidé de l’indemnisation des personnes impactées par la mise en œuvre de ce projet de construction. Pour cela, ‹‹ le Conseil a adopté le décret portant déclaration d’utilité publique des aires concernées. En conséquence, il a été autorisé l’indemnisation des personnes impactées par le projet, conformément aux textes en vigueur ››.
Il est à préciser qu’en dehors de cela, le conseil a également adopté d’autres mesures normatives à savoir : l’adoption, l’organisation et le fonctionnement du ministère des affaires étrangères, la transmission à l’Assemblée Nationale, pour autorisation de ratification, de la Constitution de la Commission africaine de l’aviation civile, adoptée à Dakar le 16 décembre 2009 et de l’instrument d’amendement de l’article 10(4) de la Constitution de la Commission africaine de l’aviation civile de 2009.
