Robert Dossou, ancien ministre et ancien président de la cour constitutionnelle a animé une conférence de presse ce 15 septembre 2023 au chant d’oiseau de Cotonou. Trois principales questions étaient au cœur de ce rendez-vous avec les hommes de média. Du statut du putsch dans l’espace sous-régional en passant par la réaction de la CEDEAO face à un putsch, l’avocat n’a pas manqué d’aborder les probables portes de sortie.
Le putsch est interdit
Dans une démarche pédagogique, Robert Dossou a démontré à travers les textes, le caractère proscrit du putsch dans l’espace de la CEDEAO. “Le putsch est interdit par les textes propres à la CEDEAO, par les instruments de l’Union Africaine et par d’autres instruments débordant du cadre africain”. La déclaration du 06 juin d’Abuja soutient dans son article 4: “la promotion et la consolidation d’un système démocratique dans chaque Etat membre”
Robert Dossou a rappelé le rôle qui incombe à l’armée dans un Etat de droit. Pour lui et d’après les textes, l’armée est apolitique et soumise à l’autorité politique régulièrement établie. Il a ajouté que tout militaire en service ne peut prétendre à un mandat électif. Par conséquent selon les principes de convergence constitutionnelle, “tout changement anticonstitutionnel est interdit”.
La CEDEAO est dans son droit
L’ancien président de la cour constitutionnelle du Bénin a affirmé que l’instance sous-régionale a eu la réaction prescrite par les textes. Dans le cas d’un putsch, diverses sanctions peuvent être prononcées: elles vont de la condamnation et la non reconnaissance des gouvernements issus de changement constitutionnels à l’imposition de la paix et la restauration de l’ordre constitutionnel par l’utilisation de la force légitime. Il a rappelé que l’intervention armée de la CEDEAO pour imposer la paix et restaurer l’ordre constitutionnel n’est pas à son début. Elle est intervenue en Sierra Leone, au Liberia et en Guinée-Bissau sous là nouvelle appellation qui est “la force en attente”.
Quelle approche ?
Même si l’avocat tient à ce que les principes soient respectés, il conseille tout de même qu’il y ait une tempérance dans l’application si les circonstances le permettent. Il a recommandé que la CEDEAO lève l’embargo sur les produits alimentaires et les produits pharmaceutiques. ” Que la CEDEAO et chacun de ses membres comprennent que le tout n’est pas d’adopter de bons textes” a conseillé Robert Dossou, ancien ministre et ancien président de la cour constitutionnelle.
