Litiges fonciers au Bénin : stop aux exécutions abusives de décisions de justice !

Les autorités béninoises veulent mettre un terme au zèle souvent observé dans l’application des décisions de justice sur des affaires domaniales. À travers un communiqué en date du 31 août 2023, le ministre Gaston Dossouhoui, président du Conseil Consultatif Foncier (CCF), ordonne l’arrêt immédiat des opérations de démolition ou d’expulsion forcé qui s’observent jusque-là.

Les litiges fonciers font partir des conflits les plus connus par les cours et tribunaux du pays. Ils se terminent souvent sur des décisions de justice dont l’exécution par les bénéficiaires pose aussi un autre problème. Il y a quelques jours, plusieurs dizaines de maisons ont été prises d’assaut par des bulldozers au quartier Tankpè-Parana dans la municipalité d’Abomey-Calavi. Au moins une dizaine d’habitations est démolie et de nombreuses familles se sont retrouvé à la rue. C’est certainement ce qui a mis la puce à l’oreille du président du Conseil Consultatif Foncier qui rappelle dans son communiqué, certaines dispositions législatives que doit suivre toute mesure d’exécution de décision de justice concernant un domaine foncier. L’article 528 du Code Foncier en vigueur « a prévu une étape de négociation préalable en vue de rapprocher les parties et d’éviter les conséquences graves des démolitions. La même loi interdit, en son article 415, les mesures d’expulsion forcée en saison pluvieuse », explique Gaston Dossouhoui.

À travers le même communiqué, le Conseil Consultatif Foncier rassure les bénéficiaires de décisions de justice en matières foncière que lesdites décisions seront respectées. Quant à leur exécution, le Conseil entend travailler à ce qu’elle soit « consciencieuse et pacifique ». C’est avec fermeté que Gaston Dossouhoui demande aux personnes concernées de « s’abstenir » de tout recours aux mesures d’exécution forcée. Par ailleurs, l’institution prend des mesures exceptionnelles à son niveau pour le traitement des dossiers dont elle est saisie et le suivie de l’exécution des décisions de justice. Le Conseil Consultatif Foncier augmente la fréquence de ses sessions à cet effet et invite les parties gagnantes à se rapprocher de son secrétariat permanent pour « la notification des décisions de l’institution au sujet de leurs dossiers », conclut le communiqué.

Lire ci-dessous l’intégralité du communiqué du président du Conseil Consultatif Foncier :