La junte militaire qui dirige le Mali depuis quelques années est déterminée à reconstruire l’économie du pays. Pour le faire, les autorités maliennes comptent aussi s’appuyer sur le secteur des mines pour renflouer les caisses de l’État. Depuis le mardi 08 août 2023, un nouveau code minier est adopté et consacre le retour du secteur dans le giron de l’État.
Il s’agit de deux lois qui viennent d’être votées. Elles font suite à une quinzaine d’audits commandité auprès de différentes sociétés minières. Leur application apportera plusieurs véritables changements dans le secteur des mines au Mali. D’abord, tous les anciens accords miniers sont suspendus et les exploitants de gisements devront céder gratuitement 10 % de part à l’État malien. Si ce dernier le souhaite, il pourra également s’acheter jusqu’à 20 % d’actions supplémentaires dans les sociétés de mines. En-dehors de l’État, les investisseurs locaux qui le désirent, doivent également pouvoir s’adjuger jusqu’à 5 % des parts de projets miniers.
Dans le nouveau code, la réglementation minière est aussi revue. Les titres de recherches seront désormais délivrés pour une durée de 09 ans au maximum. Quant aux permis d’exploitation des grandes minerais, ils ne seront valides que pour 12 années, renouvelables si les autorités l’estiment nécessaire. Aussi, les sociétés minières ne bénéficieront plus des subventions sur le carburant et en plus de cela, elles doivent dégager 0,75 % de leurs chiffres d’affaires trimestriels pour contribuer à un fonds minier pour le développement local. Cette structure existait déjà dans l’ancien code minier sans jamais être fonctionnelle. Et pour finir, le nouveau code minier accorde une place de premier choix aux entreprises maliennes dans l’exploitation des mines du pays, avec plusieurs avantages annoncé en faveur des travailleurs des mines.
