Une nouvelle unité vient de voir le jour au sein de la Police Républicaine. Elle s’occupera de la sécurisation des biens et patrimoines culturels ainsi que des sites culturels. Le décret consacrant la création de cette unité spéciale est signé par Patrice Talon, depuis le 10 mai 2023.
Cette nouvelle force de la police est instituée par le décret n° 2023-254 du 10 mai 2023 portant attributions, composition et fonctionnement de l’Unité spéciale de protection des biens culturels. Sa mission principale est de « mettre en œuvre la stratégie nationale en matière de sécurisation du patrimoine culturel et de lutte contre les trafics illicites de biens culturels ». Il s’agit, entre autres, de faire des propositions allant dans le sens de la sécurisation des biens culturels et de conduire des enquêtes pour mettre hors d’état de nuire les auteurs d’atteintes au patrimoine culturel. L’Unité spéciale de protection des biens culturels se chargera aussi de retrouver les objets culturels dérobés. Mais, à en croire le décret portant sa création, elle s’emploiera surtout à « surveiller par tous les moyens et, prioritairement, les biens inscrits au registre national des biens culturels inventoriés et les sites inscrits au patrimoine mondial de l’UNESCO ; assurer la surveillance des lieux d’exposition, des activités commerciales, des salons et marchés d’arts et de tout autre lieu où se trouvent des biens culturels ; contrôler les mesures de sûreté et de sécurité mises en place dans les musées, les bibliothèques et magasins d’archives et fournir, en cas de besoin, à ces institutions, une assistance-conseil ; assister les missions de contrôle des catalogues des maisons de vente aux enchères et les sites de commerce en ligne ; renseigner et exploiter la base de données sur les biens culturels illicitement enlevés ; participer à des cellules de crise et de coordination nationales et internationales afin d’assurer la sécurité et la récupération d’œuvres d’art et de biens culturels ; définir et animer des programmes de formation sur les différents mécanismes de sécurisation et de préservation des biens culturels au profit de l’ensemble des acteurs institutionnels publics ou privés concernés ; apporter son assistance aux autorités judiciaires en cas de besoin ».
Selon l’article 5 du même décret, « l’action de l’Unité spéciale de protection des biens culturels se décline en quatre (04) axes principaux à savoir : la prévention des risques et atteintes aux biens culturels nationaux par la définition de plans de sécurisation adaptés, en collaboration avec les partenaires institutionnels publics ou privés, les propriétaires et responsables d’œuvres d’art et les professionnels du marché de l’art, l’investigation, à travers des enquêtes menées sur initiative ou par délégation judiciaire ; le renseignement criminel, la coopération nationale et internationale dans son domaine de compétence ; la formation et le renforcement des capacités des acteurs intervenant dans la protection du patrimoine culturel ».
Cette unité sera commandée par un officier de police qui a les compétences requises en matière de protection de patrimoines culturels. Ce dernier sera assisté d’un adjoint et est autorisé à recourir aux sapeurs-pompiers, aux agents des Douanes et des Eaux, Forêts et Chasses, dans le cadre de sa mission.
Par ailleurs, cette Unité spéciale dispose de deux grandes composantes à savoir « une cellule des opérations et de la logistique qui assure, au plan matériel et humain, la sécurité des sites culturels ainsi que la sécurité des objets du patrimoine culturel ; une cellule des recherches et enquêtes qui constate les infractions commises sur le patrimoine culturel et recherche, aux fins de sanctionner les auteurs de trafic illicite et d’atteintes au patrimoine culturel ». Elle sera également appuyée par des antennes départementales pour assurer une bonne couverture du territoire national.
Lire ci-dessous l’intégralité du décret signé par le chef de l’État
