Lors du Conseil des Ministres du mercredi 07 juin 2023, le gouvernement a annoncé des mesures disciplinaires à l’encontre de certains prestataires géomètres et urbanistes accusés de n’avoir pas remis des documents liés aux opérations de lotissements ou de remembrements dans plusieurs localités.
Les sanctions prévues sont désormais connues et on en sait davantage sur l’identité des cabinets concernés et leurs responsables. Le 14 juin 2023, le Ministre de la Décentralisation, à travers un message radio adressé aux préfets de département, maires et secrétaires exécutifs de communes, a ordonné la suspension de leur participation à « toute procédure de marchés publics en lien avec l’aménagement foncier, notamment les lotissements et remembrements urbains ».
D’après le même message radio, la sanction leur sera appliquée sur toute l’étendue du territoire national. À cet effet, le ministre a également rendu publique la liste des géomètres et urbanistes concernés par cette mesure ainsi que les noms de leurs cabinets.
Télécharger ci-dessous, tous les géomètres et urbanistes concernés
