Dans un communiqué de presse en date de ce mercredi 31 mai 2023, l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP) a indiqué qu’une campagne de mesures a révélé des taux de non-conformité alarmants, qui a conduit à l’ouverture d’une procédure de sanction contre les opérateurs mobiles, Moov Africa Togo et Togo Cellulaire pour des manquements graves à leurs obligations de qualité de services.
Une qualité de service insatisfaisante et des violations persistantes
Les deux principaux opérateurs mobiles au Togo, Moov Africa Togo et Togo Cellulaire, ont désormais six mois pour se conformer aux réglementations ou faire face à des sanctions sévères. Selon l’institution de régulation, une campagne nationale de mesures de la qualité de services mobiles, menée entre novembre 2022 et janvier 2023, a révélé des taux de non-conformité préoccupants.
Selon les résultats de cette campagne, Moov Africa Togo a enregistré un taux de non-conformité de 63%, tandis que Togo Cellulaire affiche un taux de 51,4%. Malgré les multiples interpellations de l’ARCEP, les opérateurs n’ont pas réussi à respecter les « seuils de conformité réglementaires ». Par ailleurs, la qualité de service n’a point été au rendez-vous au cours des 18 derniers mois, avec une amélioration de seulement « 5% pour Moov Africa Togo et 8% pour Togo Cellulaire ».
En réponse à ces violations graves et persistantes, l’ARCEP a ouvert une procédure de sanction le 14 mars 2023. Les opérateurs ont eu « accès à toutes les données de mesures » au cours de la phase d’instruction, conformément aux règles de procédure définies par la réglementation en vigueur.
C’est « sur la base du rapport d’instruction », que « le Comité de Direction de l’ARCEP en sa session du 31 mai 2023 et après délibération, a décidé de mettre en demeure Moov Africa Togo et Togo Cellulaire et de leur accorder un délai de six (6) mois pour faire les investissements et mettre en œuvre les actions correctives nécessaires en vue du respect des indicateurs et seuils réglementaires de qualité des services sous peine de sanction », précise la même source.
