”Planification, surfacturation du coût de deux prestations et complicité de manipulation de document administratif et de malversations financières”, voilà les faits qui ont coûté la révocation aux Secrétaires Exécutives des Mairies d’Adjarra (dans le département de l’Ouémé) et de Toucountouna (dans l’Atacora).
Selon le compte rendu du Conseil des Ministres qui a rendu l’information publique, il est reproché à la SE d’Adjarra d’avoir planifié et surfacturé le coût de deux prestations au profit de sa commune pour un montant total TTC de trois millions (3.000.000) FCfa, en vue de percevoir une commission d’un montant d’un million (1.000.000) FCfa. A en croire le communiqué, huit cent mille (800.000) FCfa ont été effectivement versés par le prestataire dont “les modalités de répartition ont été à la base d’une profonde discorde entre la Secrétaire exécutive et ledit directeur au point d’envenimer leur collaboration.” La supercherie, selon le Conseil des Ministres, a été dénoncée à la faveur d’une mission de l’Inspection Générale des Finances, effectuée courant décembre 2024 à la mairie d’Adjarra.
Complicité de manipulation de document administratif et de malversations financières à Toucountouna
Ces faits mis à la charge de la Secrétaire Exécutive de la mairie de Toucountouna, ont été décelés dans le cadre du voyage d’une délégation de la commune sur la Belgique, courant juillet 2024.
En effet, selon le gouvernement, la délibération du Conseil communal autorisant le déplacement n’avait mentionné guère que l’incidence financière qui en découle est imputable au budget de la commune. Elle a donc fait l’objet d’un arrêté d’approbation du préfet de l’Atacora en l’état. ”C’est par la suite que la Secrétaire Exécutive a organisé la manipulation dudit arrêté pour y introduire un article mettant les frais du voyage à la charge du budget communal”, a mentionné le communiqué. Cette manipulation a permis, selon le gouvernement, de débloquer dans un premier temps un montant de six cent deux mille (602.000) FCFA qui a servi à payer des dépenses non éligibles au budget communal. Il s’agit des frais d’établissement de pièces administratives et d’hébergement des membres de la délégation à Cotonou à l’occasion de l’établissement de ces documents.
Des sanctions
Ces faits ne resteront pas impunis. En effet, après la décision de révocation des mises en cause, le Conseil des Ministres “a instruit les Ministres concernés à l’effet de faire prendre les sanctions appropriées à l’encontre de tous les agents impliqués dans ces malversations, sans préjudice des poursuites judiciaires dont ils doivent faire l’objet autant que le prestataire”.
Lire l’intégralité du compte rendu du Conseil des Ministres ci-dessous.
Compte rendu du Conseil des Ministres du 14 mai 2025Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 14 mai 2025, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement. Les décisions ci-après ont été prises :
I- Mesures normatives.Révocation des Secrétaires exécutives des mairies d’Adjarra et de Toucountouna.Il est reproché à la première d’avoir organisé avec le Directeur du développement local et de la planification, la surfacturation du coût de deux prestations au profit de la commune pour un montant total TTC de trois millions (3.000.000) FCFA, en vue de percevoir une commission d’un montant d’un million (1.000.000) FCFA dont huit cent mille (800.000) FCFA ont été effectivement versés par le prestataire. Les modalités de répartition de cette commission ont été à la base d’une profonde discorde entre la Secrétaire exécutive et ledit directeur au point d’envenimer leur collaboration. La supercherie a été dénoncée à la faveur d’une mission de l’Inspection générale des finances (IGF), effectuée courant décembre 2024 à la mairie d’Adjarra.Quant à la seconde, il est mis à sa charge des faits de complicité de manipulation de document administratif et de malversations financières, dans le cadre du voyage d’une délégation de la commune de Toucountouna sur la Belgique, courant juillet 2024.
A ce propos, la délibération du Conseil communal autorisant le déplacement ne mentionne guère que l’incidence financière qui en découle est imputable au budget de la commune. Elle a donc fait l’objet d’un arrêté d’approbation du préfet de l’Atacora en l’état. C’est par la suite que la Secrétaire exécutive a organisé la manipulation dudit arrêté pour y introduire un article mettant les frais du voyage à la charge du budget communal.
Cela a permis de débloquer dans un premier temps un montant de six cent deux mille (602.000) FCFA qui a servi à payer des dépenses non éligibles au budget communal. Il s’agit des frais d’établissement de pièces administratives et d’hébergement des membres de la délégation à Cotonou à l’occasion de l’établissement de ces documents.C’est lors du traitement du mandat d’un montant de neuf cent quatre-vingt-quinze mille (995.000) FCFA dans un second temps, destiné à couvrir les frais de mission des membres de la délégation, que la Trésorerie communale s’est aperçue de la falsification du document.
Mise en demeure par le préfet, la secrétaire exécutive, ordonnateur du budget de cette collectivité territoriale, n’a pas cru devoir reverser dans les caisses de la commune les fonds frauduleusement décaissés jusqu’à la date de la mission de la Cellule de suivi et de contrôle de la gestion des communes, les 28 et 31 mars 2025.
Dans un cas comme dans l’autre, ces faits sont constitutifs de manquements graves au devoir et contreviennent aux intérêts des communes.
C’est pourquoi, le Conseil a prononcé la révocation des mises en cause et instruit les ministres concernés à l’effet de faire prendre les sanctions appropriées à l’encontre de tous les agents impliqués dans ces malversations, sans préjudice des poursuites judiciaires dont ils doivent faire l’objet autant que le prestataire.
Au titre d’autres mesures normatives, ont été adoptés les décrets portant :Approbation des statuts de l’Office de gestion des stades du Bénin ;Classement du bien culturel dénommé « Kataklè » au patrimoine culturel national ;Nomination ou promotion aux grades supérieurs de certains conservateurs des Eaux, Forêts et Chasse au titre de l’année 2025 ; ainsi que le décret définissant Les modalités d’organisation de l’inscription au Fichier national des aspirants à l’Enseignement supérieur.
II- Rencontres et manifestations internationales.Il a été autorisé, sous cette rubrique :L’organisation, à Cotonou, de la 3ème commission mixte militaire Bénin-Afrique du Sud, du 20 au 23 mai 2025 ; ainsi que La participation du Bénin à la 78ème Assemblée mondiale de la Santé, du 18 au 27 mai 2025 à Genève, en Suisse.
III- Mesures individuelles.
A l’issue du processus de sélection, les personnes ci-après ont été nommées à la Commission béninoise des Droits de l’Homme :
Membres
Au titre de la qualité d’enseignant à l’université
Titulaire : Monsieur Abdou-Bakari IMOROU
Suppléant : Madame Sylvie Vitondin De CHACUS
Au titre de la qualité d’avocat
Titulaire : Maître Brice HOUSSOU
Suppléant : Maître Falilatou S. Alexandrine SAÏZONOU BEDIÉ
Au titre de la qualité de médecin
Titulaire : Docteur Basile FASSINOU
Suppléant : Docteur Cédric E. Parfait BIGOT
Au titre de la qualité d’expert en matière pénitentiaire et autres questions de privation de liberté
Titulaire : Monsieur Jean Paul Serge PRINCE AGBODJAN
Suppléant : Madame Akouavi Inès Laurenda HADONOU épouse TOFFOUN
Au titre de la qualité d’expert en matière de promotion et de protection des droits des personnes handicapées et des personnes vulnérables
Titulaire : Madame Tchokomi Sabine TOUNGAKOUAGOU
Suppléant : Madame Olga Louise Véronique NOUATIN
Au titre de la qualité d’expert en matière de promotion et de protection des droits des femmes
Titulaire : Madame Sidikatou ADAMON BISSIRIOU
Suppléant : Monsieur Olaïtan Michel Kintossou DJEIGO
Au titre de la qualité d’expert en matière de promotion et de protection des droits des enfants
Titulaire : Madame Perpétue KOSSOUOH épouse HOUINATO
Suppléant : Monsieur Rahman A. OROU BARE
Secrétaire générale : Madame Lérya KOUNDE.
Fait à Cotonou, le 14 mai 2025,
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Edouard OUIN-OURO.
