Pendant l’audience de ce jeudi 11 mai 2023, le conseiller rapporteur de la Cour constitutionnelle, Sylvain Nouwatin a présenté un rapport en faveur de la déclaration de non-conformité constitutionnelle de la lettre envoyée par le président de l’Assemblée nationale à l’ancien ministre Hervé Hêhomey. Cette décision, qui est actuellement en attente de confirmation par la haute juridiction, pourrait ouvrir la voie au retour de l’ancien ministre à l’Assemblée nationale.
L’ancien ministre des infrastructures Hervé Hêhomey pourrait bientôt retrouver son siège à l’Assemblée nationale. Alors que la décision finale de la haute juridiction est encore attendue, le conseiller rapporteur Sylvain Nouwatin a recommandé à la Cour constitutionnelle de déclarer la lettre du président du parlement comme contraire à la constitution. Le rapport présenté ce jeudi 11 mai 2023 soutient la position de l’ancien ministre, soulevant des questions cruciales quant à la validité et à la légalité de la lettre en question. Si la Cour constitutionnelle décide de suivre l’avis de Sylvain Nouwatin, Hervé Hêhomey va récupérer son siège à l’hémicycle.
