L’avocat d’Olivier Boko, emprisonné dans le cadre du dossier sur la tentative de coup d’État du 27 septembre, a vivement critiqué les deux récentes décisions de la Cour constitutionnelle concernant les exceptions d’inconstitutionnalité soulevées dans cette affaire. Selon lui, ces décisions marquent une rupture avec les principes fondamentaux de justice et d’équité garantis par la Constitution béninoise.
Dans la première décision rendue le 28 novembre, Maitre Ayodélé Ahounou, estime que la Cour a rejeté l’exception d’inconstitutionnalité pour irrégularité dans la saisine. L’avocat considère cette décision comme une violation manifeste de l’article 122 de la Constitution et de l’article 37 de la loi organique sur la Cour constitutionnelle. « La Cour a omis de vérifier si elle avait été régulièrement saisie avant de statuer, ce qui contrevient aux obligations constitutionnelles imposées au juge lorsqu’il reçoit une exception d’inconstitutionnalité », a-t-il expliqué.
Il a également dénoncé une infraction au principe d’interdiction de statuer sur le fond de l’affaire principale. « Le juge ne doit pas se prononcer sur l’objet principal de sa saisine. Pourtant, la Cour a statué au fond, ce qui est contraire à ses propres dispositions constitutionnelles. »
Dans la seconde décision, bien que la Cour ait déclaré l’exception recevable, elle n’a pas statué sur plusieurs points soulevés par les avocats de la défense. L’avocat parle d’une situation d’infra petita, c’est-à-dire que la Cour n’a pas examiné certaines demandes tout en les mentionnant dans sa décision. Il estime que cette omission constitue une cause d’annulation de la décision. « Malheureusement, les décisions de la Cour constitutionnelle sont insusceptibles de recours. Si c’était possible, cette décision aurait été annulée. »
Pour l’avocat, ces jugements témoignent d’une nécessité urgente pour la Cour de revoir sa jurisprudence concernant les exceptions d’inconstitutionnalité, afin de renforcer la crédibilité et l’équité de la justice béninoise.
