12 novembre 2024

Réélection de Trump : qu’adviendra-t-il de ses ennuis judiciaires ?

TRUMP & JUSTICE

Donald Trump est de retour à la Maison Blanche. Après avoir remporté l’élection présidentielle du 5 novembre 2024 avec plus de 270 grands électeurs, l’ex-président a triomphé sur les 538 grands électeurs du pays. Dès le 20 janvier, il prendra ses fonctions pour un second mandat, tout en étant toujours empêtré dans plusieurs affaires judiciaires. Toutefois, sa réélection pourrait lui offrir une protection contre ses nombreuses poursuites, du moins jusqu’en 2029.

Parmi les quatre procédures en cours, deux sont fédérales, et deux autres relèvent de juridictions étatiques, en Géorgie et à New York. Cette dernière affaire est la plus délicate pour Trump, car c’est la seule où il a été officiellement condamné. Le 30 mai 2024, un tribunal de New York a reconnu Trump coupable de falsification comptable aggravée dans le cadre d’un paiement de 130 000 dollars à l’ex-actrice porno Stormy Daniels, en échange de son silence sur une relation présumée avec Trump en 2006. Cette somme avait été camouflée sous forme de frais juridiques pour influencer l’élection présidentielle de 2016.

Trump est également poursuivi pour la rétention de documents classifiés après son départ de la Maison Blanche. Des documents gouvernementaux ont été retrouvés dans sa résidence de Mar-a-Lago, en Floride. Le procès, initialement prévu pour le 20 mai 2024, a été reporté, et une décision judiciaire récente a annulé certaines poursuites pénales contre Trump, en raison de la nomination controversée de Jack Smith. Si la cour d’appel ne tranche pas avant son entrée en fonction, Trump pourrait demander à son futur ministre de la Justice de mettre un terme aux poursuites, ce qui lui permettrait probablement d’échapper à une condamnation.

Les poursuites fédérales : une issue favorable pour Trump ?

En ce qui concerne les poursuites fédérales, Trump semble avoir des chances de s’en sortir. La première concerne ses tentatives de renverser les résultats de l’élection présidentielle de 2020. Il est accusé d’avoir propagé de fausses informations sur une fraude électorale, conspiré pour bloquer une procédure officielle, et exploité les violences du 6 janvier 2021 au Capitole.

Dans cette affaire, la Cour suprême, à majorité conservatrice, a récemment accordé à Trump et aux présidents en fonction une forme de « présomption d’immunité » pour les actes liés à leur mandat. Cette décision rend difficile, voire quasi impossible, la poursuite de Trump pour des actes qu’il aurait accomplis dans le cadre de ses fonctions présidentielles.

Selon BBC Afrique, Trump a promis de limoger immédiatement, « dans les deux secondes » suivant son entrée en fonction, le procureur spécial Jack Smith, chargé de mener deux enquêtes criminelles contre lui : une sur sa tentative de renverser les résultats de l’élection de 2020 et l’autre sur sa gestion des documents classifiés. Trump a qualifié ces enquêtes de « chasse aux sorcières » et a dénoncé une « persécution politique » à son encontre. »

L’affaire de Géorgie : un casse-tête juridique

La dernière procédure en cours concerne les pressions exercées par Trump sur le secrétaire d’État de Géorgie pour « trouver » les 11 780 voix nécessaires pour inverser le résultat de l’élection de 2020. En août 2023, Trump a été inculpé avec 18 autres personnes dans cette affaire. Les avocats de Trump tentent d’invoquer l’immunité présidentielle, car les faits ont eu lieu pendant son mandat. Cependant, comme cette affaire relève du droit étatique, Trump ne pourra pas se gracier lui-même s’il est reconnu coupable.

Gracier certains participants à l’émeute du 6 janvier

Trump a promis de « libérer » certaines des personnes condamnées à la suite de l’attaque du Capitole du 6 janvier 2021, lorsque ses partisans ont tenté d’empêcher la certification de la victoire de Joe Biden. Plusieurs décès ont été causés durant ces violences, pour lesquelles Trump a été accusé de les avoir encouragées. Il a minimisé l’importance de l’émeute, qualifiant les condamnés de « prisonniers politiques ». Il continue de clamer que nombre d’entre eux ont été « emprisonnés à tort », selon BBC Afrique, tout en reconnaissant que certains événements ont pu « échapper à tout contrôle ».

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