La Cour de Justice de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) tient depuis ce lundi 13 mai 2024, une conférence internationale à Freetown, en Sierra Léone. Lors de son allocution de bienvenue, l’Honorable Président de la Cour de justice de la CEDEAO, le juge Edward Amoako Asante, a exposé les missions de la juridiction sous régionale.
Selon le président de la Cour de Justice de la CEDEAO, le principal rôle de la juridiction, est « d’assurer le respect du droit et de la justice dans l’interprétation et l’application du Traité et des Protocoles et Conventions y annexés, et d’être responsable du règlement des différends qui peuvent lui être soumis conformément aux dispositions du Traité ou entre les États membres entre eux et les institutions de la Communauté », en vue de garantir « la coopération et l’intégration ». Ainsi, la Cour agit en tant que cour communautaire, tribunal de la fonction publique, tribunal arbitral et cour des droits de l’homme conformément aux mandats qui lui sont accordés par Le Protocole additionnel de 2005 relatif à la Cour, qui a amendé le Protocole initial de 1991.
Le juge Edward Amoako Asante précise que même si la « Cour de justice de la CEDEAO s’appuie également sur les juridictions nationales pour l’exécution de ses arrêts », il est « cependant fermement établi dans la jurisprudence de la Cour que celle-ci n’est pas une Cour d’appel des décisions des juridictions nationales des États membres et que la Cour n’examine pas in abstracto les lois nationales des États membres ».
Dans son exercice, la Cour de Justice de la CEDEAO a sans doute fait des avancées. Toutefois, des « attentes et des préoccupations non satisfaites concernant le rôle », justifient le choix du thème de cette conférence qui aborde ‘’le Renforcement du rôle, de la pertinence et de l’efficacité de la Cour de justice de la CEDEAO par une synergie accrue entre la Cour et les acteurs nationaux’’. L’objectif est de trouver des solutions pratiques pour renforcer ces relations dans l’intérêt de la Communauté. C’est dans ce cadre que la Conférence réunit l’expertise des chefs des institutions de la CEDEAO, chefs des cours régionales, partenaires au développement et les acteurs des États membres, notamment les Présidents et les juges des Cours suprêmes, professeurs de droit et autres experts juridiques/personnes ressources, chefs des Bureaux nationaux de la CEDEAO, Bâtonniers de l’ordre des avocats des Etats membres et des acteurs de la société civile.
